Directrice de la publication

Elisabeth Claverie de Saint Martin, Cirad, présidente-directrice générale

Responsable scientifique

Raphaël DUBOZ, Chercheur, ASTRE, Leader du Projet Santés & Territoires, Cirad

Webmestre

Cellule de Coordination Santés & Territoires, UMR ASTRE, Cirad

Hébergement 

Le Site Santés Territoires est hébergé par le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad) immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 331 596 270.
Le Cirad est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est situé au 42 Rue Scheffer, 75116 Paris, +33 1 53 70 20 00.

Crédits

• Gestion et coordination : Cirad, Délégation à la communication, Montpellier, France.
• Logo : Françoise Chirara, Cirad
• Hébergement, charte graphique et développement informatique : Cirad, Délégation aux systèmes d'information, Montpellier, France. 
• Ce site utilise eZPublish, outil de gestion de contenus publié par eZ System

Conditions Générales d’Utilisation Santés Territoires. 

Article 1. Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Cirad met à la disposition des internautes (ci-après les « Internautes ») le Site Santés Territoires (ci-après dénommé « le Site ») et la manière par laquelle les Internautes accèdent au Site et l’utilisent. 

Le Site a pour objet de présenter aux Internautes le projet scientifique Santés Territoires et son réseau de partenaire, ainsi que les activités et les réalisations menées dans le cadre de ce projet. 

La version actuellement en ligne de ces CGU (version 1.0 de 09/2022) est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le Cirad se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de son exploitation. 

Article 2. Accès au Site 

Pour accéder et utiliser le Site l’Internaute s’engage à respecter l’ensemble des conditions décrites ci-après. 

L’Internaute du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique et le matériel de connexion qu’il utilise ne contiennent aucun virus et sont en parfait état de fonctionnement. 

Il appartient à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériel et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet mais aussi de réaliser les bonnes sauvegardes de ses données. 

Article 3. Gestion du Site 

Le Cirad s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure telle que définie par le Code civil français et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. 

Par conséquent, le Cirad ne peut garantir une disponibilité du Site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique pour l’Internaute que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. 

Pour la bonne gestion du Site, le Cirad peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, ou limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. 

Article 4. Contenu du Site 

Les informations et documents figurant sur le Site et accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. 

Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques pour lesquelles le Cirad ne pourra être tenu responsable. Le Cirad se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

Les informations et documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Internaute en prend connaissance. 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur le Site. 

Le Cirad sera susceptible de supprimer ou de refuser d’afficher des contenus contraires aux lois nationales et internationales, aux bonnes mœurs ou pouvant perturber le fonctionnement du Site. 

Article 5. Propriété intellectuelle 

Le Site est la propriété exclusive du Cirad. 

L'ensemble du contenu du Site, des fonds documentaires, textes, ouvrages, produits, procédés, code, et illustrations mis en ligne sont protégés par le droit d'auteur, un brevet et par le droit protégeant les bases de données dont le Cirad est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Toutes les photos et illustrations diffusées sur ce Site par le Cirad sont la propriété du Cirad ou sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs dans le cadre strict du Site. 

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Cirad, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En cas d’acceptation par le Cirad de la reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale cette dernière s’engage à citer l’auteur et sa source, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du Cirad réalisée sans son accord préalable et écrit est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Le fait pour le Cirad de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Article 6. Responsabilités

La responsabilité du Cirad ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages, préjudices, directs ou indirects quels qu’ils soient et notamment :

• Ceux pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Internaute ou tout autre matériel.
• Ceux causés par une défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du Site, opérations de maintenances programmées, empêchant l’accès au Site et/ou l’utilisation des services pour l’Internaute ou tout tiers.
• Ceux résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site.
• De ceux résultant de la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par le Code Civil français.

Le Cirad ne sera pas responsable de tout dommages, préjudices indirects subis par l’Internaute tel que les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de profit, de données.

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet. Suivre les liens vers ces autres ressources fait quitter l’Internaute du Site. Toute information accessible via ces liens vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle du Cirad, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse du Cirad, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur.

Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement le Cirad à l’adresse xyxyxxyxyxyxyxy, qui peut à tout moment demander la suppression du lien de façon immédiate et sans avoir à justifier sa décision.

Article 8. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

L’Internaute et le Cirad conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable dans un délai raisonnable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

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Mention d’information Formulaire de contact

Durée de conservation des données 

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pour une durée de trois mois à compter de la date de réception de la demande initiale. 

Destinataire des données 

La Cellule de coordination Santés & Territoires est l’unique destinataire des données traitées.

Les données sont localisées au sein de l’UE et hébergées par le Cirad, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le siège est sis 42 rue Scheffer, 75116 Paris 16. 

Droit des personnes concernées par le traitement 

Les personnes dont les données sont traitées par la Cellule de coordination Santés & Territoires peuvent exercer leurs droits de rectification, d’accès, d’opposition et d’effacement pendant la durée du traitement. 

Pour exercer l’un de ces droits ou obtenir davantage d’information sur le traitement, les personnes peuvent s’adresser à santes-territoires@cirad.fr.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) :   www.cnil.fr/fr/plaintes/  - 3 place Fontenoy 75007 PARIS.